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Tribunal judiciaire (TJ) Crévoux 05200

Le tribunal judiciaire relié à Crévoux est le tribunal judiciaire de Gap.
Vous trouverez sur cette page toutes les informations nécessaires pour contacter le tribunal ou s'y rendre.

Vous souhaitez déposer une plainte, effectuer un signalement ou résoudre un problème familial ? Effectuez vos démarches juridiques directement sur cette page.

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TJ Crévoux 05200 (ancien TGI) - contacts et horaires

Contact

Horaire

Du Lundi au Vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17hAudiences TGI (hors période de vacation : du 10 juillet au 27 août, vacances de noël et de Pâques):Audiences pénales : - Audiences correctionnelles : jeudi 8h30 et 14h- CRPC : 2 mardis matin par mois- Intérêts civils : 1 jeudi matin par mois- CIVI (Commission d'indemnisation des victimes d'infraction) : 1 mardi après-midi tous les 2 mois- Sessions d'assises : du 1er au 10 novembre 2011 Audiences civiles : - Juge aux affaires familiales : jeudi et vendredi à 9H, 1 mardi par moi à 14h00- Contentieux général : mardi ou vendredi à 9H- Procédures collectives : 1 vendredi par mois à 9H- Juge de l'Exécution et ventes : 1 jeudi sur 2 à 14 H- Référés : Tous les mardis à 9h00- Tribunal des Affaires de la sécurité sociale : 1 vendredi par mois à 9h00- JLD - hospitalisations sous contrainte : Audiences sur convocation du magistrat- Établissement accessible aux personnes à mobilités réduites- Numéro unique d'accès au droit : 3039

TJ Crévoux 05200 (ancien TGI) - comment s'y rendre

Adresse

Tribunal judiciaire de Gap
place saint-arnoux
05000
GAP

S'y rendre

Démarches Juridiques

Sélectionnez ci-dessous la démarche que vous souhaitez effectuer auprès du tribunal judiciaire.

Plainte, suivi, signalement au procureur... Séparation, pension alimentaire, saisine du juge...

Questions Fréquentes

Tribunal Judiciaire relié à Crévoux - 05200

Le tribunal judiciaire est compétent pour traiter une large gamme de litiges civils ainsi que certaines affaires pénales moins graves. Il assure la justice au niveau local en appliquant le droit et en protégeant les droits et libertés de chacun.

Les procédures portées devant le tribunal judiciaire incluent notamment :
  • Les litiges civils (contrats, responsabilité civile, litiges immobiliers, etc.)
  • Les affaires familiales (divorce, garde d’enfants, succession)
  • Certaines affaires pénales (délits mineurs, infractions routières)
  • Les litiges commerciaux et sociaux, selon la répartition des compétences.

Le bâtiment est accessible en transports en commun (bus, métro ou tramway selon la commune) et dispose d’un parking pour les usagers. Vous pouvez consulter la carte présente sur cette page ou cliquer ici pour obtenir l’itinéraire le plus adapté.

Les horaires d’accueil du tribunal judiciaire de Gap sont généralement : du Lundi au Vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17hAudiences TGI (hors période de vacation : du 10 juillet au 27 août, vacances de noël et de Pâques):Audiences pénales : - Audiences correctionnelles : jeudi 8h30 et 14h- CRPC : 2 mardis matin par mois- Intérêts civils : 1 jeudi matin par mois- CIVI (Commission d'indemnisation des victimes d'infraction) : 1 mardi après-midi tous les 2 mois- Sessions d'assises : du 1er au 10 novembre 2011 Audiences civiles : - Juge aux affaires familiales : jeudi et vendredi à 9H, 1 mardi par moi à 14h00- Contentieux général : mardi ou vendredi à 9H- Procédures collectives : 1 vendredi par mois à 9H- Juge de l'Exécution et ventes : 1 jeudi sur 2 à 14 H- Référés : Tous les mardis à 9h00- Tribunal des Affaires de la sécurité sociale : 1 vendredi par mois à 9h00- JLD - hospitalisations sous contrainte : Audiences sur convocation du magistrat- Établissement accessible aux personnes à mobilités réduites- Numéro unique d'accès au droit : 3039. Il est recommandé de vérifier les horaires sur le site officiel ou en appelant le tribunal, car ils peuvent varier en fonction des périodes (vacances, circonstances exceptionnelles, etc.).

Vous pouvez joindre le tribunal judiciaire de Gap par téléphone ou, si disponible, par email (voir informations ci-dessus) pour obtenir des informations sur vos démarches ou pour fixer un rendez-vous. En cas de doute, consultez le site officiel ou contactez directement le greffe pour toute question administrative ou juridique.

Au tribunal judiciaire, vous pouvez entreprendre plusieurs démarches, telles que :
  • Déposer une plainte ou une requête dans le cadre d’un litige civil ou familial.
  • Assurer le suivi d'une procédure engagée (vérifier l'état d'avancement d'un dépôt de plainte).
  • Annuler une plainte : soumettre une demande d’annulation auprès du tribunal judiciaire.
  • Compléter une plainte : envoyer des éléments complémentaires ou des pièces justificatives pour une plainte déjà déposée.
  • Faire appel d’une décision judiciaire.
  • Déposer un dossier de surendettement ou engager des procédures de médiation pour résoudre un conflit.
  • Engager une procédure de divorce, de séparation ou de modification de l’autorité parentale.

Pour obtenir des renseignements actualisés ou consulter les documents administratifs, vous pouvez :
  • Consulter le site internet officiel du tribunal.
  • Vous rendre sur place au greffe du tribunal.
  • Contacter les services d’information juridique mis à disposition par la mairie ou les associations locales.
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