Tribunal judiciaire (TJ) Le Chaffaut-Saint-Jurson 04510

Le tribunal judiciaire relié à Le Chaffaut-Saint-Jurson est le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains.
Vous trouverez sur cette page toutes les informations nécessaires pour contacter le tribunal ou s'y rendre.

Vous souhaitez déposer une plainte, effectuer un signalement ou résoudre un problème familial ? Effectuez vos démarches juridiques directement sur cette page.

Découvrir les démarches possibles

TJ Le Chaffaut-Saint-Jurson 04510 (ancien TGI) - contacts et horaires

Contact

Téléphone 04 92 31 05 21
Email accueil-digne-les-bains@justice.fr

Horaire

Du Lundi au Vendredi de 08h30 à 12h00 de 13h30 à 16h30

TJ Le Chaffaut-Saint-Jurson 04510 (ancien TGI) - comment s'y rendre

Adresse

Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains
6 place des recollets
04000
DIGNE LES BAINS

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Démarches Juridiques

Sélectionnez ci-dessous la démarche que vous souhaitez effectuer auprès du tribunal judiciaire.

Plainte, suivi, signalement au procureur... Séparation, pension alimentaire, saisine du juge...

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Envoyez un courrier de plainte et faites valoir vos droits Obtenez une mise à jour sur le traitement de votre dossier Notifiez le tribunal de votre souhait de mettre fin à la procédure Ajoutez des éléments complémentaires à une plainte déjà déposée ⚠️ Envoyer un courrier de signalement au procureur Signalez des faits délictueux au procureur de la République

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Garde, convention parentale... Mise en demeure de l'autre parent Convention parentale, homologation... Courrier au JAF, homologation...

Questions Fréquentes

Tribunal Judiciaire relié à Le Chaffaut-Saint-Jurson - 04510

Le tribunal judiciaire est compétent pour traiter une large gamme de litiges civils ainsi que certaines affaires pénales moins graves. Il assure la justice au niveau local en appliquant le droit et en protégeant les droits et libertés de chacun.

Les procédures portées devant le tribunal judiciaire incluent notamment :

Les litiges civils (contrats, responsabilité civile, litiges immobiliers, etc.)
Les affaires familiales (divorce, garde d’enfants, succession)
Certaines affaires pénales (délits mineurs, infractions routières)
Les litiges commerciaux et sociaux, selon la répartition des compétences.

Le bâtiment est accessible en transports en commun (bus, métro ou tramway selon la commune) et dispose d’un parking pour les usagers. Vous pouvez consulter la carte présente sur cette page ou cliquer ici pour obtenir l’itinéraire le plus adapté.

Les horaires d’accueil du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains sont généralement : du Lundi au Vendredi de 08h30 à 12h00 de 13h30 à 16h30. Il est recommandé de vérifier les horaires sur le site officiel ou en appelant le tribunal, car ils peuvent varier en fonction des périodes (vacances, circonstances exceptionnelles, etc.).

Vous pouvez joindre le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains par téléphone ou, si disponible, par email (voir informations ci-dessus) pour obtenir des informations sur vos démarches ou pour fixer un rendez-vous. En cas de doute, consultez le site officiel ou contactez directement le greffe pour toute question administrative ou juridique.

Au tribunal judiciaire, vous pouvez entreprendre plusieurs démarches, telles que :

Déposer une plainte ou une requête dans le cadre d’un litige civil ou familial.
Assurer le suivi d'une procédure engagée (vérifier l'état d'avancement d'un dépôt de plainte).
Annuler une plainte : soumettre une demande d’annulation auprès du tribunal judiciaire.
Compléter une plainte : envoyer des éléments complémentaires ou des pièces justificatives pour une plainte déjà déposée.
Faire appel d’une décision judiciaire.
Déposer un dossier de surendettement ou engager des procédures de médiation pour résoudre un conflit.
Engager une procédure de divorce, de séparation ou de modification de l’autorité parentale.

Pour obtenir des renseignements actualisés ou consulter les documents administratifs, vous pouvez :

Consulter le site internet officiel du tribunal.
Vous rendre sur place au greffe du tribunal.
Contacter les services d’information juridique mis à disposition par la mairie ou les associations locales.