Tribunal judiciaire (TJ) Mercurey 71640
Le tribunal judiciaire relié à Mercurey est le
tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône.
Vous trouverez sur cette page toutes les informations nécessaires pour contacter le tribunal ou s'y
rendre.
Vous souhaitez déposer une plainte, effectuer un signalement ou résoudre un problème familial ? Effectuez vos démarches juridiques directement sur cette page.
Découvrir les démarches possiblesTJ Mercurey 71640 (ancien TGI) - contacts et horaires
Contact
- Téléphone 03 85 93 77 00
- Email tj-chalon-sur-saone@justice.fr
Horaire
Du Lundi au Vendredi : 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
TJ Mercurey 71640 (ancien TGI) - comment s'y rendre
Adresse
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
rue emiland menand
71100
CHALON SUR SAONE
Démarches Juridiques
Sélectionnez ci-dessous la démarche que vous souhaitez effectuer auprès du tribunal judiciaire.
Plainte, suivi, signalement au procureur...
Séparation, pension alimentaire, saisine du juge...
Questions Fréquentes
Tribunal Judiciaire relié à Mercurey - 71640
Le tribunal judiciaire est compétent pour traiter une large gamme de litiges civils ainsi
que certaines affaires pénales moins graves.
Il assure la justice au niveau local en appliquant le droit et en protégeant les droits et
libertés de chacun.
Les procédures portées devant le tribunal judiciaire incluent notamment :
- Les litiges civils (contrats, responsabilité civile, litiges immobiliers, etc.)
- Les affaires familiales (divorce, garde d’enfants, succession)
- Certaines affaires pénales (délits mineurs, infractions routières)
- Les litiges commerciaux et sociaux, selon la répartition des compétences.
Le bâtiment est accessible en transports en commun (bus, métro ou tramway selon la commune)
et dispose d’un parking pour les usagers.
Vous pouvez consulter la carte présente sur cette page ou cliquer ici pour obtenir l’itinéraire le plus adapté.
Les horaires d’accueil du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône sont généralement :
du Lundi au Vendredi : 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30..
Il est recommandé de vérifier les horaires sur le site officiel ou en appelant le tribunal,
car ils peuvent varier en fonction des périodes (vacances, circonstances exceptionnelles,
etc.).
Vous pouvez joindre le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône par téléphone ou, si disponible, par email (voir
informations ci-dessus) pour obtenir des informations sur vos démarches ou pour fixer un
rendez-vous.
En cas de doute, consultez le site officiel ou contactez directement le greffe pour toute
question administrative ou juridique.
Au tribunal judiciaire, vous pouvez entreprendre plusieurs démarches, telles que :
- Déposer une plainte ou une requête dans le cadre d’un litige civil ou familial.
- Assurer le suivi d'une procédure engagée (vérifier l'état d'avancement d'un dépôt de plainte).
- Annuler une plainte : soumettre une demande d’annulation auprès du tribunal judiciaire.
- Compléter une plainte : envoyer des éléments complémentaires ou des pièces justificatives pour une plainte déjà déposée.
- Faire appel d’une décision judiciaire.
- Déposer un dossier de surendettement ou engager des procédures de médiation pour résoudre un conflit.
- Engager une procédure de divorce, de séparation ou de modification de l’autorité parentale.
Pour obtenir des renseignements actualisés ou consulter les documents administratifs, vous
pouvez :
- Consulter le site internet officiel du tribunal.
- Vous rendre sur place au greffe du tribunal.
- Contacter les services d’information juridique mis à disposition par la mairie ou les associations locales.
